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Droit Canonique

Les associations de fidèles

Selon le droit de l'Eglise

Luis Martinez Sistach

le 12.06.2019

 

Comprendre la réforme des procédures de nullité de mariage

selon le motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus

Le 8 septembre 2015 était publié le motu proprio Mitis iudex Dominus Iesus du pape François. À travers le prisme de l'élaboration et de la réception de cette nouvelle norme, cet ouvrage veut apporter sa contribution à travers une réflexion en trois temps :  - L'élab [...]

 

Le droit de l'Église au service ... du catéchuménat

Vademecum

Faculté de droit canonique de l'ICP

Le droit de l'Église est une réalité informée en amont par la théologie de l'Église mais également en aval par la pratique pastorale qu'il veut servir pour le bien des âmes. C'est dans cette optique que la Faculté de droit canonique de l'Institut catholique de Paris édite ces « vademecum » [...]

 

La vie consacrée en droit canonique et en droit public français

Cédric Burgun

Aujourd'hui, dans l'Église Catholique Romaine, des nouvelles formes de communautés « associatives » émergent et posent un certain nombre de questions au regard du droit canonique. L'une d'entre elles concerne les personnes qui font le choix du célibat, comme signe d'une « consécration » dans ce [...]

 

Le contrôle de l'activité administrative en droit canonique

Constantin Yatala Nsomwe

L'activité administrative canonique appartient au pouvoir exécutif. Elle consiste dans la mise en oeuvre des actes du pouvoir administratif qui peuvent être généraux (les décrets généraux, les décrets généraux exécutoires et les instructions) ou particuliers (les décrets et préceptes particulie [...]

 

La réforme des nullités de mariage

Une étude critique

La réforme des procédures déclaratives de nullité de mariage, adoptée par le pape François le 15 août 2015 est entrée en vigueur récemment. Rarement une modification législative n'avait été présentée avec une telle solennité qui n'a d égale que l'agitation intellectuelle qui l'accompagne. [...]

 

Le ius particulare dans le droit canonique actuel

La législation canonique contenue dans le Code de 1983 formule, en des termes juridiques, l'ecclésiologie issue de Vatican II. Cette dernière conçoit l'Église comme une communion, au sein de laquelle le principe de subsidiarité soutient une véritable interaction entre loi universelle et loi par [...]

 

Laïcité de l'État & Liberté de l'Église

Emmanuel Tawil

Les papes contemporains et le magistère de l'Église font régulièrement référence aux concepts de Laïcité et de la Liberté Religieuse. Ces notions forment la base des relations de l'Église catholique avec les États. Dans ce domaine, la doctrine catholique a connu de nombreux développements de [...]

 

Droit, anthropologie et politique chez Suarez

Jean-Paul Coujou

Francisco Suárez (1548-1617) jésuite, juriste et théologien espagnol est un représentant emblématique de la seconde scolastique. Sa réflexion se déploie dans le cadre bouillonnant de l'Université de Salamanque qui voit la théologie se rénover profondément. Considéré comme un des plus grands [...]

 

Administration et Fiscalité des biens d'Église

Ludovic Serée de Roch

L'Église est un important propriétaire de biens immobiliers, mobiliers et financiers. Elle peut acquérir, conserver, administrer et aliéner des biens temporels pour la poursuite des fins qui lui sont propres. Cette gestion s'effectue selon les dispositions du Code de droit canonique mais auss [...]